Soldes vêtement en cuir :
Vestes en cuir, blousons en cuir, trois quart en cuir,
Manteaux en cuir et pantalons en cuir .
>> Modèliste / Fabricant français depuis 1971. <<
| - Sommaire - | |
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Article 1 : OBJET Article 2 : IDENTIFICATION DE L`AUTEUR DE L`OFFRE Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS Article 4 : DUREE DE L`OFFRE Article 5 : PRIX - MODALITES DE REGLEMENT Article 6 : ACCEPTATION DE L`OFFRE/CONFIRMATION COMMANDE Article 7 : PAIEMENT Article 8 : LIVRAISON Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES Article 11 : LOIS APPLICABLMES Article 12 : REGLEMENTS DES LITIGES Article 13 : REMBOURSEMENT Article 14 : GARANTIE SATISFAIT/REMBOURSER Article 15 : RETOUR |
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| Préambule | |
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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l`acceptation par l`acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l`intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s`imposent à l`acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur, et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L`acceptation de l`acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l`acheteur à reconnaître qu`il a pris pleinement connaissance et qu`il approuve l`ensemble des conditions ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l`acheteur, par le biais du « clic de validation », vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Nos clients sont réputés être des personnes adultes et responsables ; nous déclinons toute responsabilité en cas de commandes passées par des enfants, des mauvais plaisants, ou autre et nous nous réservons le droit d`obtenir réparation des préjudices que nous pourrions subir. |
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| Article 1 : OBJET | |
| Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l`acheteur à l`égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu`elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. | |
| Article 2 : IDENTIFICATION DE L`AUTEUR DE L`OFFRE | |
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Les coordonnées du titulaire du site sont : SARL Pro-Web 10 rue du canard 22120 HILLION |
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| Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS | |
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Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : > Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L`ensemble des ces éléments est repris lors de la commande effectués par l`acheteur. En toute hypothèse, les photos des présentations des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l`égard de l`acheteur. > Zone géographique de couverture de l`offre : l`offre visée aux présentes conditions générales de ventes est limitée à la France métropolitaine. > Zone géographique de livraison : l`offre visée aux présentes conditions générales de ventes est limitée à la France métropolitaine. > Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente est à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. |
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| Article 4 : DUREE DE L`OFFRE | |
| Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu`à épuisement du stock. | |
| Article 5 : PRIX - MODALITES DE REGLEMENT | |
| Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s`entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l`acceptation de l`offre par l`acheteur dans les conditions visées à l`article 6 ci-après. Le prix garanti à l`acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l`achat, lequel est matérialisé par l`acceptation de l`offre par l`acheteur dans les conditions visées à l`article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. | |
| Article 6 : ACCEPTATION DE L`OFFRE / CONFIRMATION COMMANDE | |
| L`acceptation de l`offre par l`acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par l`acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l`acheteur fait l`objet d`une confirmation écrite par E-mail. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison. | |
| Article 7 : PAIEMENT | |
| L`acheteur doit acquitter par l`un des moyens proposés sur le site le règlement. L`acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu`il est en situation régulière à l`égard de l`émetteur de sa carte de paiement ou du chèque. Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le client ; il est concrétisé par l`encaissement effectif du prix. | |
| Article 8 : LIVRAISON | |
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Le délai de livraison est de 48 heures pour un produit en stock, pour un produit sur mesure ou non disponible ce delais sera d'une dizaine de jours ; le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement : il est subordonné à la bonne exécution des ordres par les différents fournisseurs, ou être occasionné par des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l`acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. La livraison est faite par un transporteur à l`adresse indiquée sur la commande par l`acheteur. Si celui-ci est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. L`acheteur doit vérifier la marchandise et faire état de ses réclamations par lettre recommandée exclusivement, dans un délai de 48h après la livraison. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande constatée au moment de la livraison, le vendeur s`engage à y remédier ou à rembourser l`acheteur. Si l`acheteur ne prend pas livraison de sa commande, le vendeur pourra soit demander l`exécution forcée du contrat, soit, après mise en demeure restée l`infructueuse pendant deux semaines, prononcer la résolution de plein droit du contrat. |
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| Article 9 : GARANTIES ET SERVICES APRES-VENTE | |
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Le vendeur s`engage à échanger ou à rembourser tout article endommagé lors de la livraison, sous réserve que la procédure ait été respectée : courrier recommandé adressé au vendeur dans les 48h. Il en est de même pour un article non-conforme à ce qui est attendu, sous réserve qu`il soit en parfait état, neuf, dans son emballage d`origine, avec la facture, les frais de réexpédition restant à sa charge ; le vendeur remboursera la somme perçue ou la différence (échange) dans un délai d`un mois à compter de la réception de l`article. Ce droit ne peut être exercé pour un article fabriqué spécialement pour le client selon ses spécifications ou personnalisé (sur mesure par exemple). Si l`acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l`acheteur, sauf si le produit concerné n`est plus disponible à la date de mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique.Attention, un échange n'est possible que sur un produit commandé en couleur dite standard : agneau noir, agneau marron, agneau plongé noir, agneau plongé marron foncé, oldring noir, oldring marron foncé, vachette noire, vachette marron foncé, skipper et daim noir. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l`acheteur, dans les meilleurs délais. L`acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés, sous réserve que les vices soient signalés au vendeur dés leur apparition. Les garanties sont régies par les fabricants : en cas de SAV, le client préviendra le vendeur qui lui donnera la démarche à suivre. Sont exclus de la garantie : l`usure normale, les dégradations accidentelles, toute utilisation anormale. La garantie disparaît immédiatement et complètement si le client apporte des modifications ou entreprend des réparations lui-même ou s`il en charge un tiers, sans avoir reçu notre consentement formel par écrit ; il en est de même lorsque des produits non agréés par nous sont utilisés. Nous déclinons toute responsabilité pour toute détérioration due à des corps étrangers, impuretés. Le vendeur est garanti par l`assurance de ses fabricants pour ce qui concerne la fourniture du matériel : qualité des peaux et façonnage. La responsabilité du vendeur et des ses fabricants est limitée au remplacement des fournitures à l`exclusion de tous dommages et intérêts. La conformité des articles aux normes en vigueur relève de la responsabilité de leur fabricant. |
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| Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES | |
| A défaut d`opposition expresse de sa part, l`acheteur donne son consentement à l`utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier clientèle du vendeur, ainsi qu`à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu`un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés, l`acheteur dispose à tout moment d`un droit d`accès et de rectification. | |
| Article 11 : LOIS APPLICABLES | |
| Le présent contrat est soumis à la loi française en vigueur, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil. | |
| Article 12 : REGLEMENTS DES LITIGES | |
| En cas de litige, l`acheteur s`adressera par priorité au vendeur afin de convenir d`une solution amiable. Le fait de l`une des parties de ne pas se prévaloir d`un manquement auprès de l`autre partie à l`une des quelconques des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l`avenir comme une renonciation à l`obligation en cause. | |
| Article 13 : REMBOURSEMENT | |
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Si après avoir acheté un vêtement auprès de world-cuir.com, vous trouvez, dans les 24 heures suivant votre achat, une offre équivalente à un prix inférieur, toutes taxes comprises, sur un autre site Internet français, ou en magasin World-cuir vous rembourse la différence de prix ! Le remboursement par world-cuir de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes : CONDITIONS DE L`OFFRE : Les conditions des offres doivent être identiques, à savoir : - Nom des modèles identiques - Achats en France métropolitaine - Mêmes tailles des produits - Mêmes matières des produits - Mêmes typologies de clients (adulte et enfant, femme et homme) EXCLUSION : - L'offre ne porte pas sur les vêtements pour lesquels l'identité du fabricant apparait sur le produit. - La garantie ne s'applique pas sur des offres bénéficiant de coupons de réductions ou d'offres de remboursement différées. - L'offre porte uniquement sur les produits payés en Euros. Tout autre moyen de paiement (points de fidélité, etc.) n'est pas pris en compte. - L'écart de prix constaté par rapport à un autre vêtement, vendu dans le cadre d'une offre réservée aux membres d'une association, d'un club, d'un comité d'entreprise. - L'écart de prix constaté sur un site internet ou commerce étranger. - L'écart de prix constaté par rapport à un produit vendu dans le cadre d'une promotion ou de soldes. MODALITE D`EXERCICES DE LA GARANTIE Si vous avez trouvé, auprès d'une boutique en ligne ou d`un commerce, une offre de d`un vêtement moins chers répondant à l'ensemble des conditions détaillées ci-dessus, vous devez adresser, dans les 24 heures (2) de votre achat (hors dimanches et jours fériés), vous devez remplir le formulaire dans la section mes réductions de votre espace client. - Une capture d'écran de la page du site Internet français concurrent affichant un prix plus bas disponible, toutes taxes comprises dont les conditions sont équivalentes. Si l`offre est proposée en magasin, veuillez nous faire parvenir une copie complète du prospectus par courrier recommandé, dans les 24 heures de votre achat (hors dimanches et jours fériés). Toutes les mentions de comparaison des offres (1) identiques doivent être clairement visibles. ATTENTION ! Aucune demande ne sera traitée par téléphone. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. MODALITES DE REMBOURSEMENT Après vérification du prix du modèle équivalent, nous entamerons la procédure de remboursement. Sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, et après parfait paiement, world-cuir.com s'engage à vous transmettre une réduction correspondante à l`écart de prix entre les deux articles ou un remboursement par chèque a l`ordre et adresse de votre choix. Remarque : tout remboursement sera effectué suite à une demande écrite ( papier ou mail ). |
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| Article 14 : GARANTIE SATIFAIT/REMBOURSER | |
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World-cuir s'engage à une satisfaction totale. Si un produit ne correspond pas à celui commandé (erreur de taille, couleur, produit, matière ou dégradations), merci de nous l'indiquer par e-mail à l'adresse contact@world-cuir.com ou par téléphone au 0820 620 130 dans les sept jours à compter du jour de réception (signature au transporteur faisant foi). Dans le cas où le produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez organiser un retour dans votre espace client rubrique SAV. Pour un cadeau, vous avez 2 mois à partir de la date d'achat pour nous le retourner, dans ce cas présent, seul l'échange sera possible. Le produit ne devra pas avoir été porté, froissé, salit, endomagé, rayé, taché, imperméabilisé, traité, abimé ou tout autre acte ayant modifié le produit original. |
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| Article 15 : RETOUR | |
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Le retour doit se faire dans les sept jours a compter de la réception et à vos frais par Colissimo suivi contre signature (sauf détérioration du produit constaté à la réception). Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine (sauf détérioration du colis à réception) et complet (même produit et étiquettes). Nous possédons peu de stock, c'est à dire que la plupart de nos produits sont conçus à la commande, si un produit est amené à être renvoyé contre un remboursement, nous retiendrons 15 % sur le prix de vente toutes taxes comprises. L'organisation du retour vous est détaillé par étapes dans votre espace client rubrique SAV. |
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Siret : 50310856500014.
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